Décision n° 9959 M.D.R.H.-SAGE du 23 août 1977 autorisant le versement de la cotisation du Sénégal à l'Office international des Epizooties à Paris

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 1.204.000 francs C.F.A. représentant la cotisation du Sénégal à l'Office international des Epizooties à Paris. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1977-1978, chapitre 424, art

Décision n° 9959 M.D.R.H.-SAGE du 23 août 1977 autorisant le versement de la cotisation du Sénégal à l'Office international des Epizooties à Paris

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Détails

Référence: Déc 9959/1977
Publié le: 23/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte