Décision primatorale n° 11198 M.E.S.-S.B. du 30 septembre 1974 portant remboursement des frais de transport Bruxelles-Dakar

Article premier Est autorisé le remboursement à M. Lamine Kane, ex-étudiant à Bruxelles, la somme de 180.128 francs C.F.A., représentant les frais avancés par lui pour le voyage de ses enfants et le transport de ses bagages de Bruxelles à Dakar.  Art 2 La dépense est imputab

Décision primatorale n° 11198 M.E.S.-S.B. du 30 septembre 1974 portant remboursement des frais de transport Bruxelles-Dakar

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Détails

Référence: Déc 11198/1974
Publié le: 30/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte