Décret n° 2001-1058 du 30 novembre 2001 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national simé à Kédongon, route de l'aérodrome, d'une superficie de 3 ha 17 a 25 ca
Décret n° 2001-1058 du 30 novembre 2001 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national simé à Kédongon, route de l'aérodrome, d'une superficie de 3 ha 17 a 25 ca
Article premier
Est prononcée conformément aux articles 36 et suivants du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Kédougou route de l'aérodrome, d'une superficie de 3 ha 17 a 25 ca.
Art 2
Aucun
Décret n° 2001-1058 du 30 novembre 2001 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national simé à Kédongon, route de l'aérodrome, d'une superficie de 3 ha 17 a 25 ca
Décret n° 2001-1058 du 30 novembre 2001 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national simé à Kédongon, route de l'aérodrome, d'une superficie de 3 ha 17 a 25 ca
