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Journal officiel n° 6029 du 09 Février 2002

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2001-12 du 20 décembre 2001 autorisant le Président de la Républiqué à ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le
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Détails

Référence: JO 6029/2002
Publié le: 09/02/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2002

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Loi n° 2001-12 du 20 décembre 2001 autorisant le Président de la Républiqué à ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999 Loi n° 2001-14 du 27 décembre 2001 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2002-2004 Décret n° 2001-1058 du 30 novembre 2001 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national simé à Kédongon, route de l'aérodrome, d'une superficie de 3 ha 17 a 25 ca Décret n° 2001-1067 du 13 décembre 2001 fixant le pécule et la prise en charge Médico-Sociale des volontaires du service civique national Décret n° 2001-1072 du 14 décembre 2001 portant création du Comité national des négociations commerciales internationales Décret n° 2001-1064 du 11 décembre 2001 Relatif à l'élaboration d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site de Saint-Louis Décret n° 2001-1065 du 11 décembre 2001 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal