Décret n° 2001-871 du 8 novembre 2001 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié par le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972; Vu le décret

Décret n° 2001-871 du 8 novembre 2001 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002

Décret n° 2001-871 du 8 novembre 2001 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002

Détails

Référence: D 2001/871
Publié le: 08/11/2001
Pays: Sénégal

Type de texte