4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6020 du 15 Décembre 2001

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2001-871 du 8 novembre 2001 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002 Décret rectificatif n° 2001-879 du 13 novembre 2001 au décret n° 2001-348 du 4 mai 20
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6020 du 15 Décembre 2001

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6020 du 15 Décembre 2001

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6020/2001
Publié le: 15/12/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2001

Documents relatifs

Décret n° 2001-871 du 8 novembre 2001 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002 Décret n° 2001-863 du 8 novembre 2001 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 2 ha 90'a 26 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2001-928 du 20 novembre 2001 déclarant d'utilité publique le projet à but social initié, par l'association des handicapés moteurs du Sénégal sur un terrain du domaine national, situé à Tambacounda d'une superficie de 3 a 88 ca et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2001-929 du 20 novembre 2001 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'une parcelle de terrain située à Louga, d'une superficie de 18 a 00 ca, objet du titre foncier 1,405/L Décret n° 2001-930 du 20 novembre 2001 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national sis à Gouye Mouride à Rufisque, d'une superficie de 102 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2001-931 du 20 novembre 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des logements sociaux sur un terrain du domaine national, situé à Saint-Louis, cité Niakh Extension, d'une superficie de 2.098 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, du terrain d'assiette Décret n° 2001-932 du 20 novembre 2001 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national d'une superficie de 2 350 mètres carrés, au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2001-914 du 16 novembre 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales Décret n° 2001-898 du 16 novembre 2001 complétant et modifiant le décret n°93-530 dụ 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation des instituteurs (EFI) Décret n° 2001-1063 du 10 décembre 2001 portant création d'un Conseil national de Lutte contre le SIDA