Décret n° 2001-914 du 16 novembre 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, et notamment ses articles 43 et 76: Vu le Code électoral; Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2001-375 du 10 mai 2001 portant nomination des ministres modifié; Sur le rappor

Décret n° 2001-914 du 16 novembre 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales

Décret n° 2001-914 du 16 novembre 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales

Détails

Référence: D 2001/914
Publié le: 16/11/2001
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte