Décret n° 2001-929 du 20 novembre 2001 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'une parcelle de terrain située à Louga, d'une superficie de 18 a 00 ca, objet du titre foncier 1,405/L

Article premier Est prononcée, conformément aux dispositions des articles 32 et suivants de la loi portant Code du Domaine de l'Etat, l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'une parcelle de terrain située à Louga d'une superficie de 18 a 00 ca pour le

Décret n° 2001-929 du 20 novembre 2001 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'une parcelle de terrain située à Louga, d'une superficie de 18 a 00 ca, objet du titre foncier 1,405/L

Décret n° 2001-929 du 20 novembre 2001 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'une parcelle de terrain située à Louga, d'une superficie de 18 a 00 ca, objet du titre foncier 1,405/L

Détails

Référence: D 2001/929
Publié le: 20/11/2001
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte