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Décret n° 2006-244 du 17 mars 2006 déclarant d'utilité publique le projet de réalisa- tion de la plateforme du Millénaire de Diamniadio, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national situés dans le périmètre du projet, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet, ordonnant l'élaboration d'un plan d'urbanisme et d'aménagement de la zone, prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupat

d'occupation délivrés sur les terrains domaniaux situés sur l'assiette du projet et prescrivant les mesures de sauvegarde nécessaires à la réalisation dudit projet Article premier  Est déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la Plateforme d
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Décret n° 2006-244 du 17 mars 2006 déclarant d'utilité publique le projet de réalisa- tion de la plateforme du Millénaire de Diamniadio, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national situés dans le périmètre du projet, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet, ordonnant l'élaboration d'un plan d'urbanisme et d'aménagement de la zone, prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupat

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Détails

Référence: D 2006/244
Publié le: 17/03/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Code de L’urbanisme (Loi n° 88-05 du 20 juin 1988)

Documents références

Journal officiel n° 6271 du 1er avril 2006

Type de texte

Décret