Décret n° 2006-634 du 14 juillet 2006 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon << Bloc des Madeleines Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consen
Décret n° 2006-634 du 14 juillet 2006 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon << Bloc des Madeleines Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consen
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national;
Vu la loi n°76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité et aux autres opérations foncières d'utilité pu
Décret n° 2006-634 du 14 juillet 2006 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon << Bloc des Madeleines Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consen
Décret n° 2006-634 du 14 juillet 2006 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon << Bloc des Madeleines Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consen
