Décret n° 2008-377 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société SCAT Internationale à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale

Article premier La Société SCAT Internationale, sise au n° 232 Sacré Cœur 3 VDN Extension, est agréée pour exercer les activités dans le domaine du contrôle technique des constructions de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.&

Décret n° 2008-377 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société SCAT Internationale à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale

Décret n° 2008-377 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société SCAT Internationale à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale

Détails

Référence: D 2008/377
Publié le: 07/04/2008
Pays: Sénégal

Type de texte