Décret n° 2008-378 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société APAVE SAHEL à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvra- ges d'art en vue de la garantie décennale

Article premier La Société APAVE SAHEL, sise au 30, Bd de la République à Dakar, est agréée pour exercer les activités dans le domaine du contrôle, en vue de la garantie décennale, des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art.  Art 2 L'Agr

Décret n° 2008-378 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société APAVE SAHEL à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvra- ges d'art en vue de la garantie décennale

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Détails

Référence: D 2008/378
Publié le: 07/04/2008
Pays: Sénégal

Type de texte