TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR.
Article premier
Le présent Règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de l’Ile Saint-Louis (PSMV) se substitue au Réglement Provisoire d’Architecture pour la sauvegarde de l’Ile de Saint-Louis, cré&
