LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;
Vu la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes;
Vu la loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant Code de l'Urbanisme;
Vu la loi n° 9
