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Décret n° 2014-821 du 30 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément du Bureau ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale

Article premier L'agrément du Bureau de contrôle technique ALPAGES, sis à la Villa n° 8, Cité Ecole Police Mermoz, est renouvelé pour l'exercice des activités de contrôle technique des constructions neuves ou existantes, tous corps d'état et des travaux d'ouvrages d'ar
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Décret n° 2014-821 du 30 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément du Bureau ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale

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Détails

Référence: D 2014/821
Publié le: 30/06/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6823 du 06 Décembre 2014

Type de texte

Décret