Décret n° 2026-1162 du 11 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre;
VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement;
VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 portant répartition des services de l