Décret n° 2026-1167 du 11 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Transition écologique
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement;
VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 portant répartition des services