Décret n° 2026-1169 du 11 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie maritime

Référence : D 2026/1169 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 portant répartition des services d