Décret n° 60-145 P G. M.-M. T. F. P./D. F. P. du 7 avril 1960 complétant les dispositions de l'article 14 l'arrêté n° 2630 P.-2 du 29 avril 1954, fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exer

Décret n° 60-145 P G. M.-M. T. F. P./D. F. P. du 7 avril 1960 complétant les dispositions de l'article 14 l'arrêté n° 2630 P.-2 du 29 avril 1954, fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal

Décret n° 60-145 P G. M.-M. T. F. P./D. F. P. du 7 avril 1960 complétant les dispositions de l'article 14 l'arrêté n° 2630 P.-2 du 29 avril 1954, fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal

Détails

Référence: D 1960/145
Publié le: 07/04/1960
Pays: Sénégal

Type de texte