Décret n° 60-443 du 24 décembre 1960 portant attribution d'une indemnité horaire aux chargés de cours aux stages de formation accélérée des Préposés des Eaux et Forêts

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal et notamment les articles 26 et 42; Vu la loi constitutionnelle n° 60-041 du 20 août 1960; Vu le décret du 10 décembre 1910 sur le régime financier des T.O.M.; Vu l'ordonnance n° 59.200 du 10 ao&ucir

Décret n° 60-443 du 24 décembre 1960 portant attribution d'une indemnité horaire aux chargés de cours aux stages de formation accélérée des Préposés des Eaux et Forêts

Décret n° 60-443 du 24 décembre 1960 portant attribution d'une indemnité horaire aux chargés de cours aux stages de formation accélérée des Préposés des Eaux et Forêts

Détails

Référence: D 1960/443
Publié le: 24/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte