Décret n° 62-83 PR.-S.G. du 28 mai 1962 portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, notamment en sen article 11: Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier

Décret n° 62-83 PR.-S.G. du 28 mai 1962 portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national

Décret n° 62-83 PR.-S.G. du 28 mai 1962 portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national

Détails

Référence: D 1962/83
Publié le: 28/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte