Décret n° 62-90 M.INT.CAB.-PER. du 1 juin 1962 portant nomination de chefs de circonscriptions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 du 13 mars 1961; Vu l'ordonnance n° 60-015 du 3 septembre 1960; Vu le décret n° 60-238 M.INT.-CAR.PERS du. 7, juillet 1960; Sur la proposition du Président du Conseil et du ministre de l'intérieur;

Décret n° 62-90 M.INT.CAB.-PER. du 1 juin 1962 portant nomination de chefs de circonscriptions

Décret n° 62-90 M.INT.CAB.-PER. du 1 juin 1962 portant nomination de chefs de circonscriptions

Détails

Référence: D 1962/90
Publié le: 01/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte