Décret n° 72-1121 du 20 septembre 1972 modifiant et complétant le décret n° 66-779 du 14 octobre 1966 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports

Référence : D 1972/1121 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 66-779 du 14 octobre 1966 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, modifié par les décrets n° 67-490 du 9 mai 1967, 70-063 du 20 janvi