Décret n° 72-265 du 16 mars 1972 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE: Article premier Sont élev&ea

Décret n° 72-265 du 16 mars 1972 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 72-265 du 16 mars 1972 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Détails

Référence: D 1972/265
Publié le: 16/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte