Décret n° 73-1003 du 13 novembre 1973 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,, Vu la Constitution, notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 68-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes subsequents qui l'ont modifiée,

Décret n° 73-1003 du 13 novembre 1973 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social

Décret n° 73-1003 du 13 novembre 1973 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1973/1003
Publié le: 13/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte