Décret n° 73-1012 du 13 novembre 1973 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'OAUNя NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le Code de l'Ordre national du Lion, notamment son aritele 11; Sur la proposition du Grand Chancelier, de l'Ordre national, du Lion DECRETE Article prentier. Sont nommés"

Décret n° 73-1012 du 13 novembre 1973 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion

Décret n° 73-1012 du 13 novembre 1973 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion

Détails

Référence: D 1973/1012
Publié le: 13/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte