Décret n° 73-1084 du 1er décembre 1973 déclarant cessible un immeuble nécessaire à la réalisation du projet d'extension du port de pêche de Dakar

Article premier Est déclaré cessible l'immeuble ci-après désigné nécessaire à la réalisation partielle du projet d'extension du port de pêche de Dakar. Numéro du T.F. Superficie Propriétaire Adresse 3368-D.G. 15 a 02 ca

Décret n° 73-1084 du 1er décembre 1973 déclarant cessible un immeuble nécessaire à la réalisation du projet d'extension du port de pêche de Dakar

Décret n° 73-1084 du 1er décembre 1973 déclarant cessible un immeuble nécessaire à la réalisation du projet d'extension du port de pêche de Dakar

Détails

Référence: D 1973/1084
Publié le: 01/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte