Décret n° 2015-1658 du 19 octobre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Arrêté n° 13863 P.M.-s.g.g. du 7 décembre 1973 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Décret n° 73-1057 du 26 novembre 1973 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 135.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur prêts de la République française » Décret n° 73-1084 du 1er décembre 1973 déclarant cessible un immeuble nécessaire à la réalisation du projet d'extension du port de pêche de Dakar Arrêté ministériel n° 13782 M.F.A.E.-D.G.I.D.-DOM. du 5 décembre 1973 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et Hann Equipe Décision ministérielle n° 13684 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 du 1er décembre 1973 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 2e trimestre de la gestion 1973-1974 Décret n° 73-1064 du 28 novembre 1973 portant nomination de M. Stefano Romanazzi comme Consul honoraire du Sénégal à Bari Décret n° 73-1065 du 28 novembre 1973 portant nomination de M. Tomaso Amoretti, avocat, comme Consul honoraire du Sénégal à Gênes Décret n° 73-1066 du 28 novembre 1973 mettant fin aux fonctions de M. Amadou Lamine Diallo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Guinée Décision ministérielle n° 13937 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 10 décembre 1973 modifiant la décision n° 9087 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 24 août 1973 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen Arrêté n° 13959 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Décision ministérielle n° 13905 M.E.N.-D.E.M.S.-T.P.-D.F.S. du 8 décembre 1973 portant admission en classe supérieure et redoublement à l'école des cadres techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-CAB.8 du 8 décembre 1973 organisant les examens de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux (session de nouveau régime Arrêté ministériel n° 13964 du 10 décembre 1973 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut Fondamental d'Afrique Noire de l'Université de Dakar Décret n° 73-1053 du 26 novembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération Décret n° 73-1086 du 1er décembre 1973 prescrivant l'élaboration d'un schéma d'urbanisme de la zone franche industrielle du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 13857 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 7 décembre 1973 portant nomination des membres des jurys des examens de passage de 1re en 2e année et de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmière et d'infirmier, session de septembre 1973 Arrêté ministériel n° 13858 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 7 décembre 1973 portant nomination des membres du jury chargés de cours et des examens probatoires de passage de 1re en 2e année et de fin d'études à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis au titre de l'année scolaire 1972-1973 Arrêté ministériel n° 13860 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 7 décembre 1973 portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (session du 29 août 1973) Décret n° 73-1034 du 26 novembre 1973 fixant les modalités et le programme des concours directs et professionnels pour l'admission dans le corps des inspecteurs des postes et télécommunications Décret n° 73-1035 du 19 novembre 1973 fixant les modalités et le programme du concours professionnel pour l'admission dans le corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications Décret n° 73-1067 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des ouvriers de l'imprimerie nationale au titre de l'année 1974 et des années antérieures Décret n° 73-1068 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale Décret n° 73-1069 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des chefs de section et sous-chef au titre de l'année 1974 et des années antérieures Décret n° 73-1070 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission d'avancement spéciale dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre de l'année 1974 et des années antérieures Décret n° 73-1071 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des attachés d'administration au titre de l'année 1974 et des années antérieures Décret n° 73-1072 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale Décret n° 73-1073 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets au titre de l'année 1974 et des années antérieures Décret n° 73-1074 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis d'administration Décret n° 73-1075 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoire au titre des années 1974 et antérieures Décret n° 73-1076 du 28 novembre 1973 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service au titre de l'année 1974 et des années antérieures Décret n° 73-1077 du 28 novembre 1973 instituant une commission d'avancement spéciale par dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline pour l'ensemble des fonctionnaires des Affaires étrangères au titre de l'année 1974 et des années antérieures Décret n° 73-1078 du 28 novembre 1973 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires et documentalistes au titre de l'année 1974 Arrêté ministériel n° 13971 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 10 décembre 1973 portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du contrôle économique Arrêté ministériel n° 13972 du 10 décembre 1973 portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct dans le corps des agents techniques de la coopération