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Arrêté n° 13959 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le tranfert en France des restes mortels de M. Marius Sudol, décédé à Kolda, le 23 octobre 1973.
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Arrêté n° 13959 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 13959/1973
Publié le: 10/12/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4332 du 29 décembre 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté