Décret n° 73-843 du 17 septembre 1973 déclarant d'utilité publique la construction d'un poste de transformation dénommé Km 5 route de Ouakam

Article premier Est déclarée d'utilité publique la construction d'un poste de transformation situé au Km 5,5 route de Ouakam. Art 2 Les terrains sont soumis à toutes les servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation nécessités par

Décret n° 73-843 du 17 septembre 1973 déclarant d'utilité publique la construction d'un poste de transformation dénommé Km 5 route de Ouakam

Décret n° 73-843 du 17 septembre 1973 déclarant d'utilité publique la construction d'un poste de transformation dénommé Km 5 route de Ouakam

Détails

Référence: D 1973/843
Publié le: 17/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte