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Journal officiel n° 4318 du 06 Octobre 1973
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Journal officiel n° 4318 du 06 Octobre 1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-820 du 14 septembre 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-821 du 14 septembre 197
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Détails
Référence:
J O 4318/1973
Publié le:
06/10/1973
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1973
Documents relatifs
Décret n° 73-847 du 17 septembre 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-848 du 14 septembre 1973 portant modification du décret n° 73-672
Décret n° 73-849 du 17 septembre 1973 acceptant la démission de M. Lamine Diack de ses fonctions de Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine
Décret n° 73-850 du 17 septembre 1973 chargeant M. Ousmane Camara, Ministre de l'Enseignement supérieur, cumulativement avec ses fonctions, de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine
Décret n° 73-820 du 14 septembre 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-821 du 14 septembre 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-813 du 30 août 1973 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Forces armées
Décret n° 73-846 du 17 septembre 1973 portant nomination au grade de sous-lieutenant
Décret n° 73-845 du 17 septembre 1973 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaïre, signé à Dakar le 10 février 1971
Décret n° 73-826 du 17 septembre 1973 complétant l'annexe I du décret n° 73-576 du 20 juin 1973 fixant les conditions de logement des fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires
Décret n° 73-815 du 30 août 1973 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Décret n° 73-841 du 17 septembre 1973 portant attribution d'un rappel de services militaires, à M. Amadou Fall, magistrat
Décret n° 73-842 du 17 septembre 1973 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
Décret n° 73-828 du 17 septembre 1973 portant nomination d'un adjoint au préfet de M'Bour
Décret n° 73-852 du 19 septembre 1973 portant nomination du directeur de l'Administration pénitentiaire
Erratum au décret n° 73-808 du 28 août 1973 portant organisation du Ministère des Finances et des Affaires économiques (J. O. n° 4315 du 15 septembre 1973, page 1806)
Décret n° 73-810 du 29 août 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministère des Finances et des Affaires économiques
Décret n° 73-825 du 1973 du 14 septembre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un prêt d'un montant de 20 millions de dollars U.S. auprès d'un consortium de Banques
Décret n° 73-834 du 17 septembre 1973 portant résiliation de la convention concédant la Foire Internationale de Dakar à la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert
Décret n° 73-837 du 17 septembre 1973 modifiant le décret n° 73-684 du 24 juillet 1973 portant ouverture d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial du Trésor n° 90-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » et abrogeant le décret n° 72-1028 du 13 septembre 1972
Décret n° 73-844 du 17 septembre 1973 complétant l'article 22 du décret n° 69-1056 du 23 septembre 1969 abrogeant le décret n° 64-581 du 30 juillet 1964 et fixant le statut du personnel de la Banque nationale de Développement du Sénégal
Décret n° 73-874 du 21 septembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération
Décret n° 73-822 du 14 septembre 1973 accordant un prêt de trésorerie de dix millions de francs à M. El-Hadji Abdoulaye Dièye, directeur de la Société de Polissage de Nickelage et de Chromage (SO PONICRO)
Décret n° 73-835 du 17 septembre 1973 prononçant la désaffectation du domaine national de la superficie nécessaire à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique, autorisant la prise de possession et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat
Décret n° 73-836 du 17 septembre 1973 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2965 D.G.
Décret n° 73-814 du 30 août 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel
Décret n° 73-843 du 17 septembre 1973 déclarant d'utilité publique la construction d'un poste de transformation dénommé Km 5 route de Ouakam
Décret n° 73-816 du 30 août 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération
Décret n° 73-811 du 29 août 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture
Décret n° 73-812 du 29 août 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales
Décret n° 73-823 du 14 septembre 1973 portant inscription sur le tableau d'avancement des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail
Décret n° 73-824 du 14 septembre 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 et antérieures dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
Décret n° 73-829 du 17 septembre 1973 portant nomination d'un ingénieur agronome
Décret n° 73-830 du 17 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 73-831 du 17 septembre 1973 portant promotions des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 73-832 du 17 septembre 1973 portant passage automatique d'échelon d'un médecin des corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique
Décret n° 73-833 du 17 septembre 1973 portant passage automatique d'échelon d'un médecin des corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique
Décret n° 73-875 du 21 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre de l'année 1973
Décret n° 73-876 du 21 septembre 1973 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre de l'année 1973
Arrêté ministériel n° 10370 du 20 septembre 1973 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique