Décret n° 73-845 du 17 septembre 1973 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaïre, signé à Dakar le 10 février 1971

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 76 à 79; Vu la loi n° 71-76 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaire

Décret n° 73-845 du 17 septembre 1973 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaïre, signé à Dakar le 10 février 1971

Décret n° 73-845 du 17 septembre 1973 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaïre, signé à Dakar le 10 février 1971

Détails

Référence: D 1973/845
Publié le: 17/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte