Décret n° 73-858 du 19 septembre 1973 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE : Article premier Es

Décret n° 73-858 du 19 septembre 1973 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 73-858 du 19 septembre 1973 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Détails

Référence: D 1973/858
Publié le: 19/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte