Décret n° 73-872 du 19 septembre 1973 portant intégration d'un officier de l'Armée nationale dans la Gendarmerie nationale

Article premier Le lieutenant d'infanterie Charles César Emmanuel Diédhiou de l'Armée nationale, est intégré avec son grade et son ancienneté de grade dans la Gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 1973. Art 2 Le Ministre d'Etat, chargé des Forces arm&eacut

Décret n° 73-872 du 19 septembre 1973 portant intégration d'un officier de l'Armée nationale dans la Gendarmerie nationale

Décret n° 73-872 du 19 septembre 1973 portant intégration d'un officier de l'Armée nationale dans la Gendarmerie nationale

Détails

Référence: D 1973/872
Publié le: 19/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte