Décret n° 74-959 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à  Tilène Kadior (Région de Casamance), d'une contenance de 260 mètres carrés et occupé par Monseigneur Prosper Paul Pierre Dodds (mission catholique).  Art 2

Décret n° 74-959 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 74-959 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1974/959
Publié le: 25/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte