Décret n° 74-963 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à l'arrondissement de Pout, près du village de Silmang (Région de Thiès), d'une contenance de 5849 mètres carrés et occupé par M. Ibrahima Traoré, ouvrier au D.

Décret n° 74-963 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 74-963 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1974/963
Publié le: 25/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte