Décret n° 75-429 du 22 avril 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Goudiry, département de Bakel, d'une contenance de 85 ares, destiné à être affecté après immatriculation au nom de l'Etat au Ministère des Travaux Publics, de l'Urban

Décret n° 75-429 du 22 avril 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel

Décret n° 75-429 du 22 avril 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel

Détails

Référence: D 1975/429
Publié le: 22/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte