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Décret n° 75-438 du 22 avril 1975 portant prorogation du délai de réalisation du programme agréé par le décret n°70-1241 du 10 novembre 1970 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal (Télé-Sénégal)

Article premier  Le délai de réalisation du programme agréé, fixé à trois ans par l'article 3 du décret n° 70-1241 du 10 novembre 1970, est prorogé pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 10 novembre 1973. Art 2 Le Ministre d'Etat, charg&eacu
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Décret n° 75-438 du 22 avril 1975 portant prorogation du délai de réalisation du programme agréé par le décret n°70-1241 du 10 novembre 1970 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal (Télé-Sénégal)

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Décret n° 75-438 du 22 avril 1975 portant prorogation du délai de réalisation du programme agréé par le décret n°70-1241 du 10 novembre 1970 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal (Télé-Sénégal)

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Détails

Référence: D 1975/438
Publié le: 22/04/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4426 du 31 mai 1975

Type de texte

Décret