Décret n° 75-461 du 26 avril 1975 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la maison des archives à Dakar

Article premier Sont prorogés de deux ans, les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la maison des archives à Dakar, prononcée par décret n° 73-080 du 27 janvier 1973. Art 2  Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires &ea

Décret n° 75-461 du 26 avril 1975 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la maison des archives à Dakar

Décret n° 75-461 du 26 avril 1975 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la maison des archives à Dakar

Détails

Référence: D 1975/461
Publié le: 26/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte