Décret n° 76-016 du 09 janvier 1976 portant création du Parc national de la langue de Barbarie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code forestier; Vu le Code de la chasse et de la protection de la faune; Vu l'avis de la commission régionale de la conservation des sols de la Région du Fleuve émis en sa séance du 26 mai 1975;

Décret n° 76-016 du 09 janvier 1976 portant création du Parc national de la langue de Barbarie

Décret n° 76-016 du 09 janvier 1976 portant création du Parc national de la langue de Barbarie

Détails

Référence: D 1976/016
Publié le: 09/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte