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Décret n° 79-1111 du 05 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société Vacances-Cap-Skirring au régime prioritaire

Article premier Le programme de la société Vacances-Cap-Skirring, objet de sa demande en date du 5 juillet 1979, est agréé au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension du réceptif de l'hôtel. Art 3 La société Vacances-Cap-Skirr
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Décret n° 79-1111 du 05 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société Vacances-Cap-Skirring au régime prioritaire

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Détails

Référence: D 1979/1111
Publié le: 15/11/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4746 du 19 janvier 1980

Type de texte

Décret