Décret n° 79-1118 du 07 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Décret n° 79-1118 du 07 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980, les virements de crédits ci-après :
— Du chapitre 2821, article 3012 1 (SO.DE.VA) :
au chapitre 2.863, article 5109.1 (nouveau) à intituler « Equip
