Décret n° 80-461 du 07 mai 1980 abrogeant le décret n° 78-659 du 7 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation de bois débité

Article premier Est abrogé le décret n° 78-659 du 7 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation de bois débité. Art 2 Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du p

Décret n° 80-461 du 07 mai 1980 abrogeant le décret n° 78-659 du 7 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation de bois débité

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Détails

Référence: D 1980/461
Publié le: 07/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte