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Décret n° 80-470 du 12 mai 1980 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 80 volts pour l'alimentation du poste « Hôtel Sores », à Saint-Louis, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

Article premier Sont approuvés les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kvolts pour l'alimentation du poste Hôtel Sores de Saint-Louis. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux ci-dessus approuvés. Art 3 Les terrains touchés par ces travaux sont s
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Décret n° 80-470 du 12 mai 1980 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 80 volts pour l'alimentation du poste « Hôtel Sores », à Saint-Louis, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

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Décret n° 80-470 du 12 mai 1980 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 80 volts pour l'alimentation du poste « Hôtel Sores », à Saint-Louis, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

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Détails

Référence: D 1980/470
Publié le: 12/05/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4770 du 31 mai 1980

Type de texte

Décret