Décret n° 82-658 du 30 août 1982 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain sise à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 1090 B.C., pour les besoins du Corps national des Sapeurs-pompiers

Article premier Est prononcée l'affectation, au profit du Ministère de, l'Intérieur, d'un parcelle de terrain sise à Ziguinchor, d'une contenance de 4 ha, 60 a et 66 ca, objet du titre foncier n° 1090-B.C., pour les besoins du Corps national des Sapeurs-pompiers. Art 2 Le Ministre de l'Ec

Décret n° 82-658 du 30 août 1982 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain sise à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 1090 B.C., pour les besoins du Corps national des Sapeurs-pompiers

Décret n° 82-658 du 30 août 1982 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain sise à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 1090 B.C., pour les besoins du Corps national des Sapeurs-pompiers

Détails

Référence: D 1982/658
Publié le: 30/08/1982
Pays: Sénégal

Type de texte