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Journal officiel n° 4923 du 18 Décembre 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-927 du 16 novembre 1982 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 82-941 du 22 novembre 1982 abrogeant et rem
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Détails

Référence: JO 4923/1982
Publié le: 18/12/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1982

Documents relatifs

Décret n° 82-789 du 15 octobre 1982 allouant une indemnité spéciale de sujétion au personnel sénégalais de l'Ambassade du Sénégal à Djeddah à l'occasion du pèlerinage à la Mecque Décret n° 82-284 du 03 mai 1982 portant approbation d'un avenant à la convention de concession du monopole d'exploitation de la Loterie nationale, du cahier des charges et du règlement de la loterie à tirage instantané Décret n° 82-951 du 24 novembre 1982 portant création de la Brigade de Gendarmerie territoriale de Kayar Décret n° 82-941 du 22 novembre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 82-658 du 30 août 1982 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain sise à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 1090 B.C., pour les besoins du Corps national des Sapeurs-pompiers Décret n° 82-589 du 05 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location Décret n° 82-588 du 05 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution à la Société industrielle du Sac (SISAC) Décret n° 82-725 du 20 septembre 1982 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-186 du 9 mars 1982 prononçant l'affectation de l'ancien Palais de Justice de Kaolack, objet du titre foncier n° 1238 S.S., au profit du Ministère de la Culture pour servir de Musée régional et de Bibliothèque Décret n° 82-701 du 15 septembre 1982 rectifiant l'article premier du décret n° 82-171 du 9 mars 1982, déclarant d'utilité publique le projet d'installation du cinéma « Plaza » dans l'immeuble sis au n° 52,avenue Georges Pompidou Décret n° 82-597 du 05 août 1982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Sor, route des cimetières et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babacar Ndiaye Décret n° 82-724 du 20 septembre 1982 prononçant l'incorporation au domaine privé de l'Etat d'un immeuble abondonné sis à Thiès, objet du titre foncier n° 367 du livre foncier de Thiès, appartenant aux Établissements A. Lecomtes Décret n° 82-587 du 05 août 1982 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail aux héritiers de Inthlé Diop dit Coulibaly Décret n° 82-828 du 16 octobre 1982 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Pout (Département de Thiès), en vue de sa location à la Société agro-pastorale Décret n° 82-928 du 16 novembre 1982 allouant une prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant ses modalités d'attribution Décret n° 82-733 du 20 septembre 1982 prorogeant les dispositions prévues par le décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la SONACOS régime prioritaire Décret n° 82-520 du 26 juillet 1982 fixant le prix d'achat au producteur de coton-graine pour la campagne 1982- 1983 Décret n° 82-671 du 30 août 1982 autorisant le transfert d'un permis H Décret n° 82-784 du 15 octobre 1982 soumettant à autorisation préalable l'importation de semence de pommes de terre Décret n° 82-811 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 du décret n° 81-889 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho Décret n° 82-684 du 30 août 1982 réglementant le prix des dattes importées au Sénégal