Décret n° 82-725 du 20 septembre 1982 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-186 du 9 mars 1982 prononçant l'affectation de l'ancien Palais de Justice de Kaolack, objet du titre foncier n° 1238 S.S., au profit du Ministère de la Culture pour servir de Musée régional et de Bibliothèque

Article premier Les dispositions du décret n° 82-162 du 9 mars 1982 prononçant l'affectation de l'ancien Palais de Justice de Kaolack, objet du titre foncier n° 1238-S.S. au profit du Ministère de la Culture pour servir de Musée régional et de Bibliothèque, sont abrogées et remplac

Décret n° 82-725 du 20 septembre 1982 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-186 du 9 mars 1982 prononçant l'affectation de l'ancien Palais de Justice de Kaolack, objet du titre foncier n° 1238 S.S., au profit du Ministère de la Culture pour servir de Musée régional et de Bibliothèque

Décret n° 82-725 du 20 septembre 1982 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-186 du 9 mars 1982 prononçant l'affectation de l'ancien Palais de Justice de Kaolack, objet du titre foncier n° 1238 S.S., au profit du Ministère de la Culture pour servir de Musée régional et de Bibliothèque

Détails

Référence: D 1982/725
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte