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Décret n° 82-811 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 du décret n° 81-889 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho

Article premier Les dispositions de l'article 5 du décret n° 81-888 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho sont abrogées et remplacées par celles qui suivent: Article 5 nouveau Les prix de vente licites aux autres stades de commercialisation sont
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Décret n° 82-811 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 du décret n° 81-889 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho

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Décret n° 82-811 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 du décret n° 81-889 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho

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Détails

Référence: D 1982/811
Publié le: 15/10/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4923 du 18 Décembre 1982

Type de texte

Décret