Décret n° 88-1251 du 07 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Thiès, d'une superficie de 1.517 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Mme Jacqueline Agboton Kandé

Article premier  Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Thiès, d'une superficie de 1.517 m2 en vue de son attribution par voie de bail à Mme Jacqueline Agboton Kandé qui se propose d'y réaliser une garderie d'enfants.  Art 2 Aucune

Décret n° 88-1251 du 07 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Thiès, d'une superficie de 1.517 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Mme Jacqueline Agboton Kandé

Décret n° 88-1251 du 07 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Thiès, d'une superficie de 1.517 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Mme Jacqueline Agboton Kandé

Détails

Référence: D 1988/1251
Publié le: 07/09/1988
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte