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Journal officiel n° 5269 du 07 Janvier 1989

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Décret n° 88-1250 du 07 septembre 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national sises dans la Loinmune ue Kaorack, d'une Superficie totale de 7.199 ha 82 a 41 ca Décret n° 88-1251 du 07 septembre 1988 prononça
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Détails

Référence: JO 5269/1989
Publié le: 07/01/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1989

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Décret n° 88-1250 du 07 septembre 1988  prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national sises dans la Loinmune ue Kaorack, d'une Superficie totale de 7.199 ha 82 a 41 ca Décret n° 88-1251 du 07 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Thiès, d'une superficie de 1.517 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Mme Jacqueline Agboton Kandé Décret n° 88-1254 du 07 septembre1988  autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés de terrains sis à Keur Massa Décret n° 88-1255 du 07 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une école arabe, d'un magasin destockage et d'un “ dahira “ dans la Communauté rurale de Tenghori département de Bignona, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du terrain d'assiette du projet susvisé, d’une superficie de 1 ha 50 a, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à M El Hadji Chérif Mouhamed Fadel Cheikhouba Afdara Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)